Le point sur l'utilisation du pointeur laser portatif

Par Jasmin Robert, directeur général de la FAAQ

Bonne nouvelle ! Les membres de la Fédération des astronomes amateurs du Québec (FAAQ) pourront désormais utiliser le laser portatif plus simplement suite à une entente entre la FAAQ, la Société Royale d’Astronomie du Canada (SRAC) et Transports Canada. Voici d’abord un petit résumé de la situation, mais lisez le reste de l’article pour tous les détails de cette histoire !

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Ainsi, en tant que membre de la FAAQ :

Vous pouvez posséder un laser portatif dans les zones interdites par l’Arrêté d’urgence.

Vous pouvez utiliser un laser portatif dans les zones permises en obtenant une autorisation générale.

Vous pouvez utiliser un laser portatif dans les zones interdites en obtenant une autorisation spécifique pour cet endroit.

L’utilisation du laser portatif est un sujet controversé depuis quelques années. Les attaques au laser contre les aéronefs étant constamment en hausse (près de 400 frappes signalées au Canada en 2017), le Ministère des Transports a décrété le 28 juin 2018, un Arrêté d’urgence visant les lasers portatifs à piles.

La réglementation interdit, sous peine d’amende, de posséder un laser portatif de plus de 1 mW à l’extérieur d’une résidence privée si l’on se trouve dans un rayon de 10 km de tout aérodrome certifié ou dans les zones couvertes par les municipalités des grandes régions de Montréal, de Toronto et de Vancouver. Une exception est cependant prévue pour les membres d’une société d’astronomie si vous possédez le laser pour cette raison. Voilà donc un avantage d’être membre de la FAAQ que vous ignoriez probablement !

Or l’Arrêté ne couvre que la possession, et non l’utilisation. Selon l’article 601.20 du Règlement de l’aviation canadien, il est interdit de projeter ou de faire projeter, dans l’espace aérien navigable, une source lumineuse dirigée de forte intensité de manière à constituer un danger pour la sécurité aérienne ou à entraîner des dommages à un aéronef ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef. Ce règlement réduit donc la portée de l’Arrêté d’urgence pour les astronomes amateurs : à quoi bon pouvoir posséder un laser portatif si l’on ne peut pas s’en servir pour de l’astronomie amateur !

L’article 601.21 du Règlement de l’aviation canadien rend cependant possible l’obtention d’une autorisation écrite permettant la projection dans l’espace aérien navigable d’une source lumineuse dirigée de forte intensité. Il faut pour cela déposer une demande préalablement et pour chaque événement utilisant un laser portatif. Vu l’ampleur du territoire couvert par les bureaux régionaux traitant les demandes et le nombre d’activités possibles, dans bien des cas, les autorisations n’étaient pas remises à temps pour l’événement.

C’est dans ce contexte que des négociations ont eu lieu, ces derniers mois, entre la FAAQ, la SRAC et Transports Canada afin d’assouplir les règles. Les négociations ont mené à l’obtention d’une autorisation générale émise pour la FAAQ (et la SRAC) qui permet, pour une période d’un an, à partir du 1er août 2019, l’utilisation d’un laser portatif pour tous les sites d’observation ou d’activité en astronomie à l’extérieur du rayon de 10 kilomètres de tout aérodrome certifié (Transports Canada maintient une carte interactive pour déterminer si votre site se situe dans une zone permise). L’utilisateur doit cependant s’engager à respecter les conditions émises dans l’autorisation générale, dont l’une est la présence en tout temps d’un repéreur surveillant la présence d’aéronefs dans le ciel lors de l’utilisation d’un laser portatif. Cette entente permet tout de même de limiter considérablement les demandes d’autorisation faites à Transports Canada et de faciliter l’utilisation du laser portatif pour nos membres.

Cela dit, le membre désirant utiliser un laser portatif à l’intérieur des zones interdites (dans un rayon à l’intérieur de 10 km d’un aérodrome certifié) doit encore obtenir une autorisation distincte au bureau régional de Transports Canada. Celle-ci devrait être cependant plus rapide à traiter, étant donné le nombre réduit de demandes transmises à cet effet.

Notez que la Loi Canadienne sur l’Aéronautique interdit de pointer intentionnellement un laser vers un aéronef. Bien que les astronomes amateurs utilisent toujours les lasers avec prudence, sachez que cette infraction peut entraîner une amende pouvant atteindre 100 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 5 ans. Il s’agit donc d’une infraction grave et il est important de coopérer en tout temps avec les forces de l’ordre et de respecter la loi en vigueur sur l’utilisation de lasers portatifs.

Enfin, il faut mentionner que certains astronomes amateurs restent contre l’utilisation du laser portatif en astronomie, jugeant que celui-ci nuit davantage à l’expérience qu’il n’en apporte de bénéfices. Bien que la FAAQ reconnaisse que toutes les situations ne soient pas propices à son utilisation, nous considérons tout de même que le laser portatif est un outil de vulgarisation intéressant. Il peut, par exemple, être utile pour capter l’attention de façon efficace lors de la présentation du ciel au grand public.

Voilà donc les points importants à savoir sur le laser portatif et en espérant que cette entente permette à plusieurs membres d’utiliser adéquatement cet outil d’animation lors de leurs activités diverses. Pour toutes questions ou demandes concernant l’utilisation du laser portatif, veuillez les transmettre à Jasmin Robert, directeur général, à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Été 2019

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